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Clauses sociales : la commande publique, un levier pour l’emploi en Isère

 
 
Clauses sociales : la commande publique, un levier pour l’emploi en Isère

Communiqué de presse du 19 août 2021

L’achat public est par nature générateur d’activité économique et d’emplois. Avec les clauses sociales, il devient vecteur de lutte contre le chômage et l’exclusion.

En effet, la clause sociale, ou clause d’insertion, consiste à réserver une partie de l’activité achetée à des personnes en difficulté d’accès à l’emploi (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, …).

En Isère, le volontarisme des collectivités et des services de l’État depuis plusieurs années a fait des clauses sociales un véritable outil au service de l’emploi. Ainsi, en 2020 et malgré la crise sanitaire, 827 personnes ont travaillé grâce à ce dispositif, pour l’équivalent de 175 équivalents temps plein (ETP).

En effet, le Département, les communes et leurs groupements, les bailleurs sociaux et les entreprises, représentant 60 maîtres d’ouvrage, ont fortement utilisé ces clauses principalement dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics, des espaces verts, des services à la personne et de la logistique. Elles permettent aussi de faire travailler des structures de l’insertion par l’activité économique ou du handicap.

Les clauses sociales sont donc un véritable tremplin pour l’intégration professionnelle de celles et ceux qui en bénéficient. Ainsi, en Isère, en 2020, 6 mois après le début d’un contrat de travail ou d’intérim dans le cadre des clauses, 75% des personnes occupaient un emploi.

  • A qui s’adresser ?

L’État et le Département de l’Isère animent le réseau des 11 facilitateurs des clauses sociales, portés par 9 intercommunalités, qui ont pour mission de conseiller les maîtres d’ouvrage et les entreprises.

La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités peut apporter du conseil aux acheteurs ou participer au financement de nouveaux postes de facilitateurs, comme depuis 2020 pour l’Oisans, la Matheysine et le Trièves.

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