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CP : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune des Deux Alpes

 
 

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Grenoble, le 19 novembre 2020

Risques naturels :Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune des Deux Alpes

À la suite de la réunion du 13 octobre 2020 de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et par arrêté interministériel du 20 octobre 2020, publié au Journal Officiel le 17 novembre 2020, la commune des deux Alpes a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Les administrés ont jusqu’au 27 novembre 2020 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurances, un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site suivant :

- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/catastrophe-naturelle-fonctionnent-indemnisations