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Annulation des élections municipales de Moidieu-Détourbe

 
 
Annulation des élections municipales de Moidieu-Détourbe

Communiqué de presse du 20 mars 2021

Annulation des élections municipales de Moidieu-Détourbe :
le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux aura lieu le 9 mai 2021

Le Conseil d’État a confirmé le 12 mars 2021 le jugement par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a, le 24 septembre 2020, annulé les élections municipales
du 15 mars 2020 à Moidieu-Detourbe. Cette annulation est donc devenue définitive.
 Conformément à l'article L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales, une délégation spéciale composée de trois membres nommés le 17 mars 2021 par le sous-préfet de Vienne est chargée d'assurer la continuité du pouvoir municipal et de gérer les affaires urgentes jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée.
Le scrutin pour élire les conseillers municipaux sera organisé le dimanche 9 mai 2021 pour le premier tour et le dimanche 16 mai 2021 pour le second tour s’il y a lieu.
Le dépôt préalable des candidatures est obligatoire. Il a lieu à la sous-préfecture de Vienne sur rendez-vous (en contactant le 04 74 53 82 08).
Pour le premier tour, il devra être effectué du lundi 19 au jeudi 22 avril, de 9h à 11h30 et de 14h à 15h30 (jusqu'à 18h le jeudi 22 avril, heure limite de réception des candidatures).
Pour le second tour, s’il y a lieu, les candidatures devront être déposées les lundi 10 mai (de 9h à 11h30 et de 14h à 15h30) et mardi 11 mai (de 9h à 11h30 et de 14h à 18h,
heure limite)

> 2021.03.19 CP - Elections Moidieu-Détourbe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb