Les services de l'État
en Isère

Épisode de pollution de l’air aux particules fines sur la zone du bassin lyonnais et Nord Isère

Activation des mesures de niveau 1

Vendredi 4 décembre 2015, les niveaux en particules restent élevés et le bassin lyonnais-Nord Isère passe au niveau d’alerte.

En conséquence et au vu de l’arrêté inter préfectoral n° 2011– 004 du 05 janvier 2011 relatif à la procédure d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes, les mesures suivantes sont activées :

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Les mesures dans le secteur des transports

Renforcement des contrôles de pollution des véhicules

Abaissement de vitesse temporaire

Pour les véhicules légers, obligation de respecter une vitesse inférieure de 20 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, si cette dernière est supérieure à 70 km/h.

Les poids lourds et autocars ne se voient pas appliquer la même réduction de vitesse mais ne peuvent circuler à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée ainsi déterminée pour les véhicules légers.

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Les mesures dans le secteur résidentiel

Interdiction des foyers ouverts d’appoint et les appareils d’appoint de combustion non performants de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000.

Interdiction des groupes électrogènes

L’interdiction des groupes électrogènes ne s’applique qu’au secteur résidentiel. Elle ne s’applique qu’aux groupes électrogènes détenus par les particuliers.

Interdiction des barbecues à combustible solide

Interdiction totale de la pratique du brûlage (suspension des dérogations)

Cette interdiction concerne les pratiques de brûlage des végétaux aussi bien par les particuliers, que par les professionnels, exploitants agricoles et forestiers. Elle suspend l’ensemble des dérogations accordées.

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Les mesures dans le secteur agricole

Interdiction écobuage

Cela concerne les pratiques de brûlage des végétaux aussi bien par les particuliers, que par les professionnels, exploitants agricoles et forestiers. Elle suspend l’ensemble des dérogations accordées.

Interdiction de brûlage des sous produits agricoles

Cela concerne les pratiques de brûlage des végétaux aussi bien par les particuliers, que par les professionnels, exploitants agricoles et forestiers. Elle suspend l’ensemble des dérogations accordées.

Report de nettoyage de silos

Recours obligatoire à l’enfouissement immédiat

Elle repose sur un retournement obligatoire du sol dans les douze heures qui suivent l’action d’épandage des effluents d’élevage.

Interdiction des épandages

Cette mesure repose sur l’interdiction des épandages agricoles, s’ils ne sont pas enfouis immédiatement par exemple à l’aide de rampe à pendillard à injection ou à sabots traînés.

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Les mesures dans le secteur industriel

Réduction des émissions des établissements industriel

Les exploitants d’installations réglementées au titre des installations classées pour la protection de l’environnement mettent en œuvre sur ces installations les mesures de maîtrise et de réduction des émissions qui leur ont été dictées par arrêté préfectoral.

En savoir plus :

•  Suivre la pollution en temps réel et prévision actualisée : www.air-rhonealpes.fr  
•  Effets de la pollution atmosphériques sur la santé : www.ars.rhonealpes.sante.fr

 

Le communiqué de presse :

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