Dossier Center Parcs de Roybon - Non admission d’un pourvoi en cassation
Grenoble, le 7 avril 2015
Communiqué de presse
Dossier Center Parcs de Roybon - Non admission d’un pourvoi en cassation
Le pourvoi en cassation, introduit le 7 janvier 2015, par l’association "Pour les Chambaran sans Center Parcs" contre l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble n°1407095 du 23 décembre 2014 rejetant sa demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de l’Isère a autorisé la SNC Roybon Cottages à capturer, enlever ou détruire certains spécimens d’espèces protégées et à altérer des habitats d’espèces protégées, n’a pas été admis par le Conseil d’État.
La décision n°386991, rendue ce jour, figure en pièce jointe.
Pour mémoire, le tribunal administratif de Grenoble devrait se prononcer courant mai sur les demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux délivrés dans le cadre de la police de l’eau et de l’autorisation de dérogation aux espèces protégées au bénéfice de projet de center parcs à Roybon.
Contact presse : Service communication de la Préfecture - Téléphone : 04 76 60 48 05 - communication@isere.pref.gouv.fr - twitter.com/Prefet38
Le communiqué :
> Communiqué presse -non admission pourvoi center parcs - format : PDF
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Piéce jointe :
> CE 386991 Non admission pourvoi - format : PDF
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