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Arrêté portant mesures de prévention contre les risques de troubles à l’ordre public à l’occasion des festivités du 14 juillet 2012.

Communiqué de presse

Arrêté portant mesures de prévention contre les risques de troubles à l’ordre public à l’occasion des festivités du 14 juillet 2012

Considérant les risques d’incidents susceptibles de se produire à l’occasion des festivités du 14 juillet 2012, lors des nuits du 13 au 14 et du 14 au 15 juillet 2012 ; les ventes au détail des combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables sont interdites dans les stations service délivrant ces produits suite à un arrêté préfectoral.

Cet arrêté est en place à compter du vendredi 13 juillet à 8h00 jusqu’au dimanche 15 juillet à 8h00 sur le territoire des communes de Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-martin d’hères, Gières, La Tronche, Saint—Martin le Vinoux, Pont-Evêque, Vienne, Voiron, Bourgoin-Jallieu.

La mise en œuvre d’artifices des groupes C2* et C3** conçus pour être lancés par un mortier est interdite si elle n’est pas assurée par une personne titulaire soit du certificat de qualification prévu à cet effet, soit d’un agrément préfectoral.

Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5éme classe.

* Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
** Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Contact presse :

Préfecture de l’Isère - Service Communication

04.76.60.33.44

Le communiqué :

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