Rapports d'enquêtes 2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

Une enquête publique a été organisée sur la commune de Saint-Guillaume du 02 novembre 2021 au 02 décembre 2021 à 17h00. Lieu du projet de création d'une micro-centrale hydroélectrique, porté par la SARLSociété à responsabilité limitée Le Rochefort.

Le rapport et les conclusions sont consultables ci-après :

> 2022_01-03 Rapport d'enquête microcentrale hydroélectrique Saint Guillaume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,03 Mb

> 2022_01-03 Avis motivé EP microcentrale Saint Guillaume.docx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb