Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 
Aménagement de sécurisation - Col du Fau et col de la Croix Haute - RD 1075 - Secteur 2

Une enquête publique a été organisée sur les communes de Roissard et Saint-Michel-les-Portes du lundi 04 juillet 2022 au vendredi 05 août 2022, dans le cadre du projet d'aménagement de sécurisation du col du Fau et du col de la Croix Haute. Le projet est porté par la Conseil départemental de l'Isère.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur son consultables ci-après :

> RAPPORT AE RD 1075 Section 2_ Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,13 Mb

> Avis et Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb