Rapport et conclusions de la commission d'enquête

 
 

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chassignieu, La-Tout-du-Pin, Nivolas-Vermelle, Pont-de-Chéruy, St André-le-Gaz, St-Victor-de-Cessieu du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022 inclus.

Le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période.