Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

Une enquête publique a été organisée sur la commune de Beaurepaire du jeudi 16 juin 2022 à 8 heures au lundi 18 juillet 2022 à 17 heures, dans le cadre du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Champlard. Le dossier a été mis à disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après.

> Beaurepaire ZA Champlard - 1 Rapport CE V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

> Beaurepaire ZA Champlard - 3 Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb