Enquête terminée

 
 

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Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a eu lieu du jeudi 24 février 2022  au vendredi 11 mars 2022 inclus soit pendant 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Pont-Evêque, conjointement à une enquête parcellaire, au profit de la commune de Pont-Evêque.

Avis au public :

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Arrêté d'ouverture d'enquête :

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Rapport et conclusions :

> Dernière version du rapport de Pont-Évêque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexes rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> PV enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb