DUP Extension école Montferrat
L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire se sont déroulées du jeudi 17 mars au lundi 4 avril 2022 sur le territoire de la commune de Montferrat.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
> AOE daté et signé - format : PDF
- 0,15 Mb
Avis au public :
> avis au public enquête publique Montferrat - format : PDF
- 0,08 Mb
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 20 avril 2022 :
> Rédaction du rapport - format : PDF
- 1,86 Mb
> conclusions sur l'enquête publique - format : PDF
- 0,46 Mb
> PV et conclusions enquête parcellaire - format : PDF
- 0,53 Mb
> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 2,16 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> AOE daté et signé - format : PDF - 0,15 Mb - 19/05/2022
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> avis au public enquête publique Montferrat - format : PDF - 0,08 Mb - 15/06/2022
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> Rédaction du rapport - format : PDF - 1,86 Mb - 15/06/2022
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> conclusions sur l'enquête publique - format : PDF - 0,46 Mb - 15/06/2022
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> PV et conclusions enquête parcellaire - format : PDF - 0,53 Mb - 15/06/2022
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> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,16 Mb - 15/06/2022