DUP Extension école Montferrat

 
 

L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire se sont déroulées du jeudi 17 mars au lundi 4 avril 2022 sur le territoire de la commune de Montferrat.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE daté et signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Avis au public :

> avis au public enquête publique Montferrat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 20 avril 2022 :

> Rédaction du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> conclusions sur l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> PV et conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb