Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

 
 

Une enquête publique a été organisée sur la commune de Champier du 28 février 2022 8h30 au 15 mars 2022 17h00, dans le cadre du projet de la création d'un bassin d'infiltration de la Combe Combayoud.

Le dossier a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :

> SIRRA - Champier - Combe-Combayoud - Rapport et Conclusions CE-NUMERIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb