ASA Sud Grésivaudan

 
 

Il sera procédé du mardi 7 juin au mercredi 22 juin 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la constitution de servitudes de passage sur fonds privés pour la pose de conduites d’irrigation sur le territoire des communes de Chatte, Montagne, Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Lattier et La Sône au bénéfice de l’ASA autorisée du Sud Grésivaudan.

Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dossier d'enquête :

> 1. Délibération ASA 02 06 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 2. Notice explicative - Novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> 3. Plan de situation - Novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> 4. Plan des ouvrages - Montage borne 4.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> 4. Plan des ouvrages - Tranchées 4.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 5. Plan parcellaire global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,95 Mb

> 6. Etat parcellaire publipostage tous - Novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Réponse aux services de l'état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Décision de l'AE K par K - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :