ASA Sud Grésivaudan
Mis à jour le 28/07/2022
Il sera procédé du mardi 7 juin au mercredi 22 juin 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la constitution de servitudes de passage sur fonds privés pour la pose de conduites d’irrigation sur le territoire des communes de Chatte, Montagne, Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Lattier et La Sône au bénéfice de l’ASA autorisée du Sud Grésivaudan.
Avis au public :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Dossier d'enquête :
Documents listés dans l’article
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