FIN Enquête publique ouverte du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 - 17h00

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 - 17h00, d’une durée de 15 jours, sur le territoire des communes de Bourgoin-Jallieu, Cessieu, l’Isle d’Abeau, Nivolas-Vermelle, St-Quentin-Fallavier, Sérézin-de-la-Tour, Ruy-Montceau, Vaulx-Milieu, La Verpillière et Villefontaine, concernant le traitement des eaux pluviales contre la pollution routière, par AREA (Groupe APRR).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2417

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : enquete-publique-2417@registre-dematerialise.fr

- rédigées directement sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2417  

- par courrier à la mairie siège de l’enquête :Mairie de Bourgoin-Jallieu - CS 62010 - 38307

- sur les registres mis à disposition dans certaines mairies – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> AREA_A43A48_APouvEP_20210330 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> AREA_A43A48_Avis_ouvEP_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> AREA-A43_1 RapportCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> AREA-A43_2 Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,68 Mb

> AREA-A43A48_3 ConclusionsCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb