Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Mis à jour le 25/11/2021

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée sur les communes de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Chatenay, Saint-Siméon de Bressieux et La Côte Saint André du mercredi 1er septembre 2021 - 8h30 au vendredi 1er octobre 2021 - 12h00.

Le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur ce site pendant cette période.

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