COMMUNE DE SAINT-CHEF - ENQUETE PUBLIQUE SERVITUDES D’ASSAINISSEMENT
Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du mardi 01 septembre 2020 (ouverture de l’enquête à 14H00) au jeudi 17 septembre 2020 inclus (clôture de l’enquête à 18H00), soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’instauration de servitudes administratives pour l’établissement de canalisations d’assainissement dans la commune de Saint-Chef au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Plaine et des Collines du Catalan.
Enquête publique close
Monsieur Etienne BOISSY, commissaire enquêteur, a remis son rapport est ses conclusions, ci-joints, le 03 novembre 2020
Rapport :
Conclusions :