SASSENAGE-Société VICAT-Renouvellement et extension d'une carrière

Mis à jour le 09/03/2021

SASSENAGE-Société VICAT-Renouvellement et extension d'une carrière
Rapport - Conclusions- Annexes

Demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière au titre des ICPE et au titre des IOTA, de défricher une surface boisée, dans le cadre du projet d’extension et de déroger aux interdictions de destruction d’espèces animales protégées pour son établissement situé lieux-dits « Combe Chaude », « La Rochette », « Le Buvay » et « Rivoire de la Dame » à Sassenage
Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 33 jours s'est déroulée sur la commune de SASSENAGE du lundi 4 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 5 février 2021 à 17h

Rapport du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport du CE PDF - 2,98 Mb - 09/03/2021

Conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Conclusions du CE PDF - 0,58 Mb - 09/03/2021

Annexes :

Télécharger Annexe 1 -lettre du CE à l'exploitant PDF - 0,48 Mb - 09/03/2021

Télécharger Annexe 2 -mémoire en réponse aux observations PDF - 0,84 Mb - 09/03/2021

Télécharger Annexe 3 -délibérations PDF - 0,99 Mb - 09/03/2021