FIN Enquête publique ouverte du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 - 17h00

Mis à jour le 22/06/2021

Une enquête publique est ouverte à compter du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 - 17h00, d’une durée de 15 jours, sur le territoire des communes de Bourgoin-Jallieu, Cessieu, l’Isle d’Abeau, Nivolas-Vermelle, St-Quentin-Fallavier, Sérézin-de-la-Tour, Ruy-Montceau, Vaulx-Milieu, La Verpillière et Villefontaine, concernant le traitement des eaux pluviales contre la pollution routière, par AREA (Groupe APRR).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2417

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : enquete-publique-2417@registre-dematerialise.fr

- rédigées directement sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2417 

- par courrier à la mairie siège de l’enquête :Mairie de Bourgoin-Jallieu - CS 62010 - 38307

- sur les registres mis à disposition dans certaines mairies – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger AREA_A43A48_APouvEP_20210330 PDF - 0,34 Mb - 01/04/2021

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger AREA_A43A48_Avis_ouvEP_vf PDF - 0,11 Mb - 01/04/2021

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger AREA-A43_1 RapportCE PDF - 1,32 Mb - 22/06/2021
Télécharger AREA-A43_2 Annexes PDF - 11,68 Mb - 22/06/2021
Télécharger AREA-A43A48_3 ConclusionsCE PDF - 0,29 Mb - 22/06/2021