ARCHIVES 2021

Enquête publique terminée - PPRM du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour

 
 

Le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de SAint-Didier-de-la-Tour sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON, a été soumis à enquête publique du 30 septembre 2021 au 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 36,5 jours.

Le siège de l'enquête publique s'est tenue au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à la Tour-du-Pin.

Le PPRM approuvé est consultable ICI


L'enquête publique est terminée.

Procès-verbal du commissaire enquêteur et réponse de la DDTDirection départementale des territoires :

> 1_PPRMStDidier_ProcesVerbal_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 2_ReponseEtatAuPVduCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Rapport, annexes et conclusion du commissaire enquêteur :

> 20211203_StDidier_Rapport_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

> 20211203_StDidier_Rapport_CE_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> 20211206_StDidier_Conclusion_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


L'arrêté préfectoral, l'avis d'enquête publique et le dossier de l'enquête sont consultables ICI