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ARCHIVES 2019

Terminée - Enquête publique ouverte du 27 juin 2019 au 26 juillet 2019 - 16h30

Mise à jour le 27/08/2019
 
 

Une enquête publique a été ouverte du 27 juin 2019 et jusqu’au 26 juillet 2019 - 16h30, d’une durée de 30 jours, sur le territoire de la commune de Livet et Gavet concernant la création de la centrale hydroélectrique du ruisseau de Gavet, par la SARLSociété à responsabilité limitée CH GAVET.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Route des Alpes Rioupéroux 38220 Livet et Gavet

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> LivetGavet_centraleGavet_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> LivetGavet_centraleGavet_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

> LivetGavet_centraleGavet_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

> AVIS_DRAC_20170606 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'avis de la CLE Drac-Romanche

> AVIS_CLE Microcentrale Gavet_20190408 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

DOSSIER CONSULTABLE

> 01-Dossier administratif 1 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,65 Mb

> 02-Dossier administratif 2 sur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,38 Mb

> 03-EIE 1 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,03 Mb

> 04-EIE 2 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,29 Mb

> 05-EIE 3 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,94 Mb

> 06-EIE 4 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,25 Mb

> 07-EIE 5 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,75 Mb

> 08-EIE 6 sur 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,62 Mb

> 09-Demande de defrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,22 Mb

> 10-Etude géotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

> 11-Etude hydrogéologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> 12-Autorisations foncières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,73 Mb

> 13-Avis instances CLE-AE-DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

OBSERVATIONS

> Obs1_C_26072019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> LivetEtGavet_Centrale hydroelecGavet_RapConclusionsCE_20190826 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb