Terminée - Enquête publique ouverte du 27 juin 2019 au 26 juillet 2019 - 16h30
Une enquête publique a été ouverte du 27 juin 2019 et jusqu’au 26 juillet 2019 - 16h30, d’une durée de 30 jours, sur le territoire de la commune de Livet et Gavet concernant la création de la centrale hydroélectrique du ruisseau de Gavet, par la SARLSociété à responsabilité limitée CH GAVET.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Route des Alpes Rioupéroux 38220 Livet et Gavet
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’absence d’avis de l’autorité environnementale
L'avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles
L'avis de la CLE Drac-Romanche
DOSSIER CONSULTABLE
> 13-Avis instances CLE-AE-DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF
- 3,50 Mb
OBSERVATIONS
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article :
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> LivetEtGavet_Centrale hydroelecGavet_RapConclusionsCE_20190826 - format : PDF - 0,73 Mb - 27/08/2019
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> Obs1_C_26072019 - format : PDF - 0,03 Mb - 29/07/2019
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> 13-Avis instances CLE-AE-DRAC - format : PDF - 3,50 Mb - 25/06/2019
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> 12-Autorisations foncières - format : PDF - 17,73 Mb - 25/06/2019
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> 11-Etude hydrogéologique - format : PDF - 3,42 Mb - 25/06/2019
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> 10-Etude géotechnique - format : PDF - 6,29 Mb - 25/06/2019
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> 09-Demande de defrichement - format : PDF - 6,22 Mb - 25/06/2019
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> 08-EIE 6 sur 6 - format : PDF - 17,62 Mb - 25/06/2019
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> 07-EIE 5 sur 6 - format : PDF - 25,75 Mb - 25/06/2019
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> 06-EIE 4 sur 6 - format : PDF - 25,25 Mb - 25/06/2019
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> 05-EIE 3 sur 6 - format : PDF - 24,94 Mb - 25/06/2019
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> 04-EIE 2 sur 6 - format : PDF - 21,29 Mb - 25/06/2019
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> 03-EIE 1 sur 6 - format : PDF - 24,03 Mb - 25/06/2019
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> 02-Dossier administratif 2 sur 2 - format : PDF - 23,38 Mb - 25/06/2019
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> 01-Dossier administratif 1 sur 2 - format : PDF - 17,65 Mb - 25/06/2019
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> AVIS_CLE Microcentrale Gavet_20190408 - format : PDF - 2,49 Mb - 12/06/2019
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> AVIS_DRAC_20170606 - format : PDF - 0,08 Mb - 12/06/2019
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> LivetGavet_centraleGavet_Avis - format : PDF - 0,07 Mb - 05/06/2019
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> LivetGavet_centraleGavet_APouvEP - format : PDF - 0,23 Mb - 05/06/2019
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> LivetGavet_centraleGavet_APouvEP - format : PDF - 0,23 Mb - 05/06/2019