ST VICTOR DE MORESTEL - STE SOREXTO - Installation de supports de culture
Enquête publique du 23 octobre 2018 à 14 heures au 23 novembre 2018 à 17 heures
Demande d'autorisation (à titre de régularisation) présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée SOREXTO afin d'exploiter une installation de production et de conditionnement de supports de culture sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 31 jours et demi, s'est déroulée sur la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL
Du 23 octobre 2018 à 14 heures au 23 novembre 2018 à 17 heures.
- Éléments relatifs à l'enquête publique : Cliquer-ci
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
> Page de garde - format : PDF
- 0,05 Mb
> Rapport - format : PDF
- 0,30 Mb
> Avis et conclusions - format : PDF
- 0,09 Mb
- Annexes :
> Arrêté préfectoral, page 1 - format : PDF
- 1,08 Mb
> Arrêté préfectoral, page 2 - format : PDF
- 1,22 Mb
> Arrêté préfectoral, page 3 - format : PDF
- 1,48 Mb
> Arrêté préfectoral, page 4 - format : PDF
- 1,48 Mb
> Lettre d'accompagnement au PV de synthèse - format : PDF
- 0,92 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Page de garde - format : PDF - 0,05 Mb - 04/01/2019
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> Rapport - format : PDF - 0,30 Mb - 04/01/2019
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> Avis et conclusions - format : PDF - 0,09 Mb - 04/01/2019
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> Arrêté préfectoral, page 1 - format : PDF - 1,08 Mb - 04/01/2019
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> Arrêté préfectoral, page 2 - format : PDF - 1,22 Mb - 04/01/2019
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> Arrêté préfectoral, page 3 - format : PDF - 1,48 Mb - 04/01/2019
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> Arrêté préfectoral, page 4 - format : PDF - 1,48 Mb - 04/01/2019
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> Lettre d'accompagnement au PV de synthèse - format : PDF - 0,92 Mb - 04/01/2019