SATOLAS ET BONCE/ ST QUENTIN FALLAVIER - CAPI- Unité de méthanisation

Mis à jour le 30/10/2019
Enquête publique du 26 août 2019 au 27 septembre 2019

Demande d'autorisation présentée par la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) afin d'exploiter une unité de méthanisation sur les communes de SATOLAS ET BONCE et ST QUENTIN FALLAVIER au lieu-dit Trafféyère.

Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte sur les communes de

SATOLAS ET BONCE (siège de l'enquête) et ST QUENTIN FALLAVIER

du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 à 17h00.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

RAPPORT

Télécharger ENQUETE PUBLIQUE N°55-1 Rapport-6 PDF - 9,48 Mb - 30/10/2019

CONCLUSIONS

Télécharger ENQUETE PUBLIQUE N°55-2 Conclusions PDF - 0,60 Mb - 30/10/2019

Pour mémoire,

éléments d'informations relatifs à la demande

Avis d'enquête publique

Télécharger AP ouverture enquête PDF - 2,39 Mb - 30/10/2019

Avis de l'autorité environnementale

Télécharger AE-Absence avis 26 06 19-2 PDF - 0,17 Mb - 30/10/2019

Avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

Télécharger DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,29 Mb - 30/10/2019

Avis de l'INAO

Télécharger Satolas et Bonce-avis INAO méthanisation CAPI PDF - 0,63 Mb - 30/10/2019

Résumé non technique

Télécharger A-004-C-note PDF - 1,08 Mb - 30/10/2019

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