SALAISE SUR SANNE - ADIPEX - Autorisation d'exploiter et servitudes d'utilité publique
Mis à jour le 16/09/2019
Demande d'autorisation présentée par la société ADIPEX afin :
- d'exploiter une installation de dépotage de wagons et d'empipage de propylène sur la commune de SALAISE SUR SANNE
- et en vue d'obtenir l'institution de servitudes d'utilité publique sur la commune de SALAISE SUR SANNE.
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 6 semaines, est ouverte sur la commune de SALAISE SUR SANNE
du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.
Une réunion publique s'est tenue le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de SALAISE SUR SANNE.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
RAPPORT
CONCLUSIONS
ANNEXES
Pour mémoire,
éléments d'information relatifs à la demande
- Avis d’enquête publique
- Avis de l’autorité environnementale
- Résumé non technique
- Arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site
Documents listés dans l’article
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