FIN - Enquête publique ouverte du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00
Une enquête publique a été ouverte du 27 août 2019 et jusqu’au 25 septembre 2019 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bièvre-Liers-Valloire, enquête préalable à son approbation par la Commission Locale de l’Eau de Bièvre-Liers-Valloire.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant :
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr jusqu’au 25 septembre 2019 - 17h00.
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de BEAUREPAIRE, 28 rue Français 38270
- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête et son annexe 2.
- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BLV_APouvEP_20190723 - format : PDF
- 0,38 Mb
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BLV_AvisouvEp_20190723 - format : PDF
- 0,08 Mb
OBSERVATIONS DU PUBLIC REÇUES PAR COURRIEL
> 1_C_28082019 - format : PDF
- 0,15 Mb
> 2_C_09092019 - format : PDF
- 0,03 Mb
> 3a5_C_25092019 - format : PDF
- 0,82 Mb
> 6_C_24092019 - format : PDF
- 0,08 Mb
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BLV_RapportCE_1sur2_20191024 - format : PDF
- 18,54 Mb
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BLV_RapportCE_2sur2_20191024 - format : PDF
- 21,12 Mb
> SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BLV_ConclusionsCE_20191024 - format : PDF
- 6,21 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> SAGE BLV_RapportCE_2sur2_20191024 - format : PDF - 21,12 Mb - 30/10/2019
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> SAGE BLV_ConclusionsCE_20191024 - format : PDF - 6,21 Mb - 29/10/2019
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> SAGE BLV_RapportCE_1sur2_20191024 - format : PDF - 18,54 Mb - 29/10/2019
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> 6_C_24092019 - format : PDF - 0,08 Mb - 29/10/2019
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> 3a5_C_25092019 - format : PDF - 0,82 Mb - 25/09/2019
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> 2_C_09092019 - format : PDF - 0,03 Mb - 11/09/2019
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> 1_C_28082019 - format : PDF - 0,15 Mb - 29/08/2019
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> SAGE BLV_AvisouvEp_20190723 - format : PDF - 0,08 Mb - 25/07/2019
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> SAGE BLV_APouvEP_20190723 - format : PDF - 0,38 Mb - 25/07/2019