Enquête préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque à Arandon-Passins
Mise à jour le 22/01/2020
Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du 1er octobre 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici
Enquête publique se déroulant du mardi 1er octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis au public :
Information sur la consultation de l'autorisation environnementale :
Une observation par courriel a été reçue pendant l'enquête publique.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article :
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> Avis au public - format : PDF - 0,53 Mb - 10/09/2019
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> Avis AE pour publication - format : PDF - 0,23 Mb - 11/09/2019
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> courriel n°1 du 22 octobre 2019 - format : PDF - 0,05 Mb - 06/11/2019
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> 1-Centrale photovoltaïque Arandon-Entête Volume 1 - format : PDF - 0,86 Mb - 22/01/2020
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> 2-Centrale photovoltaïque Arandon-Rapport d'enquête - format : PDF - 2,74 Mb - 22/01/2020
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> 3-Centrale photovoltaïque Arandon-Conclusions de l'enquête - format : PDF - 0,85 Mb - 22/01/2020
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> 4-Centrale photovoltaïque Arandon-Entête Volume 2 - format : PDF - 0,56 Mb - 22/01/2020
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> 5-Centrale photovoltaïque Arandon-Pièces jointes - format : PDF - 2,87 Mb - 22/01/2020
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> 6-Centrale photovoltaïque Arandon-Annexes Enquête - format : PDF - 5,99 Mb - 22/01/2020
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> 7-Centrale photovoltaïque Arandon-Procés-Verbal de synthèse - format : PDF - 4,22 Mb - 22/01/2020