Révision du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) des gloriettes - commune de Chatte

Mis à jour le 02/11/2018
Enquête publique terminée - a eu lieu du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus

 
 Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus (clôture de l’enquête à 11H30), soit pendant 30 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chatte, à une enquête publique relative à la révision du périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) des Gloriettes, dont l’objet est d’extraire dudit périmètre un corps de ferme ayant perdu tout usage agricole mais présentant un intérêt patrimonial remarquable afin de pouvoir en assurer sa préservation.

 Le dossier d’enquête publique a été consultable sur le site internet de la commune.

  • Arrêté préfectoral :
Télécharger AP ouverture EP ZAP de Chatte PDF - 1,10 Mb - 02/05/2018
  • Avis d'enquête publique :
Télécharger Avis OE au public PDF - 0,08 Mb - 02/05/2018

Conformément à l'arrêté d'ouverture, la clôture de l'enquête publique est intervenue le 13 juin à 11h30mn.

Aucune contribution par courriel n'a été reçue lors de cette enquête.


Télécharger le rapport d'enquête :

Télécharger ENQUETE PUBLIQUE ZAP CHATTE RAPPORT 13 07 2018 PDF - 3,09 Mb - 18/07/2018

Télécharger les conclusion du commissaire enquêteur :

Télécharger ENQUETE PUBLIQUE ZAP CHATTE CONCLUSIONS 13 7 2018 PDF - 0,35 Mb - 18/07/2018

Arrêté portant modification du périmètre de la ZAP de Chatte :

Télécharger AP modification périmètre ZAP de Chatte PDF - 0,88 Mb - 02/11/2018