Révision du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) des gloriettes - commune de Chatte
Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus (clôture de l’enquête à 11H30), soit pendant 30 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chatte, à une enquête publique relative à la révision du périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) des Gloriettes, dont l’objet est d’extraire dudit périmètre un corps de ferme ayant perdu tout usage agricole mais présentant un intérêt patrimonial remarquable afin de pouvoir en assurer sa préservation.
Le dossier d’enquête publique a été consultable sur le site internet de la commune.
- Arrêté préfectoral :
> AP ouverture EP ZAP de Chatte - format : PDF
- 1,10 Mb
- Avis d'enquête publique :
> Avis OE au public - format : PDF
- 0,08 Mb
Conformément à l'arrêté d'ouverture, la clôture de l'enquête publique est intervenue le 13 juin à 11h30mn.
Aucune contribution par courriel n'a été reçue lors de cette enquête.
Télécharger le rapport d'enquête :
> ENQUETE PUBLIQUE ZAP CHATTE RAPPORT 13 07 2018 - format : PDF
- 3,09 Mb
Télécharger les conclusion du commissaire enquêteur :
> ENQUETE PUBLIQUE ZAP CHATTE CONCLUSIONS 13 7 2018 - format : PDF
- 0,35 Mb
Arrêté portant modification du périmètre de la ZAP de Chatte :
> AP modification périmètre ZAP de Chatte - format : PDF
- 0,88 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> AP modification périmètre ZAP de Chatte - format : PDF - 0,88 Mb - 02/11/2018
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> ENQUETE PUBLIQUE ZAP CHATTE CONCLUSIONS 13 7 2018 - format : PDF - 0,35 Mb - 18/07/2018
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> ENQUETE PUBLIQUE ZAP CHATTE RAPPORT 13 07 2018 - format : PDF - 3,09 Mb - 18/07/2018
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> Avis OE au public - format : PDF - 0,08 Mb - 02/05/2018
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> AP ouverture EP ZAP de Chatte - format : PDF - 1,10 Mb - 02/05/2018