PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) SUR LA COMMUNE D'AUTRANS-MÉAUDRE EN VERCORS
Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors
Rapport du Commissaire Enquêteur :
Télécharger 169.2 Rapport PPRNPlan de prévention des risques naturels AM PDF - 2,63 Mb - 15/02/2018
Conclusion du Commissaire Enquêteur :
Télécharger 169.3 Conclusion PPRNPlan de prévention des risques naturels AM PDF - 0,07 Mb - 15/02/2018
Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée durant 36 jours du 4 décembre 2017 au 8 janvier 2018 inclus.
Le dossier d'autorisation a été consultable que du 1er au dernier jour de l'enquête publique
Modalités de l’enquête publique :
Télécharger Arrêté de mise à l'enquête publique PPRNPlan de prévention des risques naturels Autrans Méaudre PDF - 0,14 Mb - 07/11/2017
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