Accueil > Publications > Mises à disposition - Consultations - enquêtes publiques - concertations préalables - déclarations de projets > Rapports d'enquêtes > Archives > ARCHIVES 2018 > OUGC38 - FIN enquête publique autorisation unique pluriannuelle pour l’irrigation en Isère et Drôme
  • imprimer cette page

ARCHIVES 2018

FIN d'enquête publique ouverte du 02 janvier 2018 au 02 février 2018 - 17h00

Mise à jour le 12/03/2018
 
 

L'enquête publique ouverte du 02 janvier 2018 et jusqu’au 02 février 2018 - 17h00 est terminée. D’une durée de 32 jours, elle s'est déroulée sur le territoire du département de l’Isère et 13 communes dans la Drôme concernant la demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective Isère (OUGC38) pour l’irrigation.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant :

http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/synagri.nsf/pages/ougc-(organisme-unique-de-gestion-collective)

Vos observations peuvent être transmises :

 - par courriel : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr

 - par courrier à la Direction Départementale des Territoires – Service Environnement, siège de l’enquête : BP45 17, Bd Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9

 - sur les registres mis à disposition dans les lieux retenus pour l’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture

 - lors des permanences de la commission d’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture.

  •  L’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> OUGC38_AIPouvEP_20171207 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  •  L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> OUGC38_AVIS ouv EP_20171211 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • L'avis tacite de l'autorité environnementales

> AVIS_tacite_DREALAE_12sept17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

OBSERVATIONS :

> 01-R 20180123 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 02 R 20180123 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 03 R 20180125 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 04 R 20180130 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 05 L LoParvi 20180126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 06 C CEVC 20180131 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 07 C MairieSeyssins 20180131 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 08 C Pic Vert 20180201 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 09 C FRAPNA 20180131 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 10 R SP TDPIN 20180201 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 11 C CLE Drac-Romanche 20180115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> 12 C CCBalconsDauphiné 20180123 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

RAPPORT et CONCLUSIONS de la commission d'enquête

> Rapport EP AUP OUGC 38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

> EP AUP OUGC38 CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> ougc_rapport_CE_annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,98 Mb