FIN d'enquête publique ouverte du 02 janvier 2018 au 02 février 2018 - 17h00

Mis à jour le 12/03/2018

L'enquête publique ouverte du 02 janvier 2018 et jusqu’au 02 février 2018 - 17h00 est terminée. D’une durée de 32 jours, elle s'est déroulée sur le territoire du département de l’Isère et 13 communes dans la Drôme concernant la demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective Isère (OUGC38) pour l’irrigation.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant :

http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/synagri.nsf/pages/ougc-(organisme-unique-de-gestion-collective)

Vos observations peuvent être transmises :

 - par courriel : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr

 - par courrier à la Direction Départementale des Territoires – Service Environnement, siège de l’enquête : BP45 17, Bd Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9

 - sur les registres mis à disposition dans les lieux retenus pour l’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture

 - lors des permanences de la commission d’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture.

  •  L’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger OUGC38_AIPouvEP_20171207 PDF - 0,87 Mb - 12/12/2017
  •  L’avis d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger OUGC38_AVIS ouv EP_20171211 PDF - 0,08 Mb - 12/12/2017
  • L'avis tacite de l'autorité environnementales

 

OBSERVATIONS :

 

RAPPORT et CONCLUSIONS de la commission d'enquête

Télécharger Rapport EP AUP OUGC 38 PDF - 4,01 Mb - 12/03/2018
Télécharger EP AUP OUGC38 CONCLUSIONS PDF - 2,36 Mb - 12/03/2018
Télécharger ougc_rapport_CE_annexes ZIP - 23,98 Mb - 12/03/2018