Enquête publique terminée du 20 novembre au 20 décembre 2017 inclus

Mis à jour le 06/02/2019

Enquête publique terminée du 20 novembre et jusqu’au 20 décembre 2017 inclus, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de La Buissière et du Cheylas, concernant la demande d’autorisation environnementale, présentée par le Département de l’Isère, pour la démolition et reconstruction du Pont de La Buissière.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique

 

L’avis d’ouverture d’une enquête publique

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur

Télécharger 1-Pont de la Buissière - Entête Volume 1 PDF - 0,51 Mb - 14/03/2018
Télécharger 2-Pont de la Buissière - Rapport d'Enquête PDF - 2,86 Mb - 14/03/2018
Télécharger 3-Pont de la Buissière - Conclusions de l'Enquête PDF - 0,76 Mb - 14/03/2018
Télécharger 4-Pont de la Buissière - Entête Volume 2 PDF - 0,51 Mb - 14/03/2018
Télécharger 5-Pont de la Buissière - Pièces jointes PDF - 5,09 Mb - 14/03/2018