Enquête publique terminée du 20 novembre au 20 décembre 2017 inclus
Enquête publique terminée du 20 novembre et jusqu’au 20 décembre 2017 inclus, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de La Buissière et du Cheylas, concernant la demande d’autorisation environnementale, présentée par le Département de l’Isère, pour la démolition et reconstruction du Pont de La Buissière.
L’arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique
L’avis d’ouverture d’une enquête publique
RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur
> 1-Pont de la Buissière - Entête Volume 1 - format : PDF
- 0,51 Mb
> 2-Pont de la Buissière - Rapport d'Enquête - format : PDF
- 2,86 Mb
> 3-Pont de la Buissière - Conclusions de l'Enquête - format : PDF
- 0,76 Mb
> 4-Pont de la Buissière - Entête Volume 2 - format : PDF
- 0,51 Mb
> 5-Pont de la Buissière - Pièces jointes - format : PDF
- 5,09 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> 6-Pont de la Buissière - Annexes Enquête - format : PDF - 3,48 Mb - 14/03/2018
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> 5-Pont de la Buissière - Pièces jointes - format : PDF - 5,09 Mb - 14/03/2018
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> 4-Pont de la Buissière - Entête Volume 2 - format : PDF - 0,51 Mb - 14/03/2018
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> 3-Pont de la Buissière - Conclusions de l'Enquête - format : PDF - 0,76 Mb - 14/03/2018
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> 2-Pont de la Buissière - Rapport d'Enquête - format : PDF - 2,86 Mb - 14/03/2018
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> 1-Pont de la Buissière - Entête Volume 1 - format : PDF - 0,51 Mb - 14/03/2018