Enquête terminée du 02 décembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus

Mis à jour le 02/01/2018

Enquête publique terminée du 02 décembre 2017 et jusqu’au 19 décembre 2017 inclus, d’une durée de 18 jours, sur le territoire des communes de Chuzelles, Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Serpaize, Valencin, Villette-de-Vienne et Vienne, concernant la demande du Syndicat de Rivières des 4 Vallées de déclarer d’intérêt général le plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

 

 L’avis d’ouverture de l’enquête publique

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du CE Plan Sevenne PDF - 0,24 Mb - 02/01/2018
Télécharger Annexes du rapport Plan Sevenne PDF - 9,50 Mb - 02/01/2018
Télécharger Conclusions du CE Plan Sevenne PDF - 0,06 Mb - 02/01/2018