Enquête terminée du 02 décembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus
Mise à jour le 02/01/2018
Enquête publique terminée du 02 décembre 2017 et jusqu’au 19 décembre 2017 inclus, d’une durée de 18 jours, sur le territoire des communes de Chuzelles, Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Serpaize, Valencin, Villette-de-Vienne et Vienne, concernant la demande du Syndicat de Rivières des 4 Vallées de déclarer d’intérêt général le plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne.
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article :
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> Conclusions du CE Plan Sevenne - format : PDF - 0,06 Mb - 02/01/2018
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> Annexes du rapport Plan Sevenne - format : PDF - 9,50 Mb - 02/01/2018
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> Rapport du CE Plan Sevenne - format : PDF - 0,24 Mb - 02/01/2018
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> DIG plan gestion végétation Sévenne_AVIS - format : PDF - 0,05 Mb - 13/11/2017
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> DIG_Plan Gestion végétation Sévenne_APouvEP - format : PDF - 0,21 Mb - 13/11/2017