Accueil > Publications > Mises à disposition - Consultations - enquêtes publiques - concertations préalables - déclarations de projets > Rapports d'enquêtes > Archives > ARCHIVES 2018 > Enquête terminée concernant la D.I.G du plan de gestion végétation du bassin versant de la Sévenne
  • imprimer cette page

ARCHIVES 2018

Enquête terminée du 02 décembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus

Mise à jour le 02/01/2018
 
 

Enquête publique terminée du 02 décembre 2017 et jusqu’au 19 décembre 2017 inclus, d’une durée de 18 jours, sur le territoire des communes de Chuzelles, Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Serpaize, Valencin, Villette-de-Vienne et Vienne, concernant la demande du Syndicat de Rivières des 4 Vallées de déclarer d’intérêt général le plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> DIG_Plan Gestion végétation Sévenne_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> DIG plan gestion végétation Sévenne_AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du CE Plan Sevenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexes du rapport Plan Sevenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,50 Mb

> Conclusions du CE Plan Sevenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb