Enquête terminée du 06 novembre au 07 décembre 2017 inclus

Mis à jour le 12/01/2018
Enquête publique terminée du 06 novembre au 07 décembre 2017 inclus

Enquête publique autorisation curage canal d’amenée et canal de secours du CNPE St Alban par EDFÉlectricité de France

sur les communes en Isère de St Maurice l’Exil et St Alban du Rhône, dans la Loire de St Pierre de Bœuf et Chavanay

Enquête publique terminée du 06 novembre 2017 et jusqu’au 07 décembre 2017 inclus, d’une durée de 32 jours, sur les communes en Isère de St Maurice l’Exil et St Alban du Rhône, dans la Loire de St Pierre de Bœuf et Chavanay relative à la demande d’autorisation décennale de curage du canal d’amenée et du canal de secours du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (C.N.P.E.) de St Alban/St Maurice, par E.D.F.

Modalités de l’enquête publique :

  •  L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique :
  •  L’avis d’enquête publique :

  • Registre St Pierre de Boeuf :
  • Rapport et conclusions commissaire-enquêtrice