Enquête publique unique projet Inspira - communes de salaise-Sur-Sanne, Sablons et Chanas
Rapport - Annexes au Rapport - Conclusions de la commission d''enquête
Prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions :
Le rapport et les conclusions devront être rendus le vendredi 27 juillet 2018 au plus tard.
Avis de l'autorité environnementale :
Avis du CNPN :
Décisions au cas par cas :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Le dossier sera consultable ici.
Conformément à l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, la clôture de l'enquête est intervenue le 13 juin 2018 à 19 heures.
Toutes les contributions reçues par courriel avant la clôture ont fait l'objet d'une publication.
Contributions reçues par courriel (mise à jour à la date du 14 juin 2018)
Courriel n°1 en date du 16 mai 2018
Courriel n°2 en date du 28 mai 2018
Courriel n°3 en date du 29 mai 2018
Courriel n°4 en date du 30 mai 2018
Courriel n°5 en date du 1er juin 2018
Courriel n°6 en date du 6 juin 2018
Courriels n°7 et n° 8 en date du 7 juin 2018
Courriels n°9, n°10, n°11, n°12, n°13, n°14, n°15, n°16 et n°17 en date du 11 juin 2018
Courriel n°18 et PJ en date du 12 juin 2018
Courriel n°19 en date du 12 juin 2018
Courriel n°20 et PJ en date du 12 juin 2019
Courriels n°21, n°22, n°23 et n°24 en date du 12 juin 2019
Courriels n°25, n°26 , n°27, n°28, n°29, n°30, n°31 et n°32 en date du 13 juin 2018
Documents listés dans l’article
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