Enquête publique terminée depuis le 26 janvier 2018 - 17h30
Une enquête publique terminée du 8 janvier 2018 et jusqu’au 26 janvier 2018 - 17h30, d’une durée de 19 jours, sur le territoire de la commune de Montbonnot- Saint-Martin concernant la réalisation d’aménagements hydrauliques sur le ruisseau des Guichards.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www. montbonnot.fr
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-g7@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l'enquête : Mairie de Montbonnot St Martin - Château de Miribel-38330 Montbonnot St Martin
- sur le registre mise à disposition à la mairie concernée (voir avis et arrêté d'ouverture de l'enquête)
- lors des permanences du commissaire enquêteur (voir avis et arrêté d'ouverture de l'enquête)
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
OBSERVATIONS :
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE
Documents listés dans l’article
- Télécharger 3_ANNEXES_ EP_ Ruisseau Guichards_MontB_StM.-1 PDF - 3,32 Mb - 07/03/2018
- Télécharger 2_AVIS_ EP_ Ruisseau Guichards_MontB_StM. PDF - 2,13 Mb - 07/03/2018
- Télécharger 1. RAPPORT_ EP_ Ruisseau Guichards_MontB_StM-1 PDF - 1,11 Mb - 07/03/2018
- Télécharger 04 L 20180125 PDF - 0,37 Mb - 29/01/2018
- Télécharger 03 C 20180125 PDF - 0,04 Mb - 25/01/2018
- Télécharger 02-L 20180118 PDF - 0,07 Mb - 19/01/2018
- Télécharger 01-R 20180117 PDF - 0,11 Mb - 19/01/2018
- Télécharger 8 - Avis ouv EP PDF - 0,06 Mb - 18/12/2017
- Télécharger 2 - AP Ouv EP PDF - 0,20 Mb - 18/12/2017