Enquête parcellaire complémentaire sur les communes de La Terrasse, Crolles, Froges et Le Champs Près Froges par le SYMBHI

Mis à jour le 14/01/2019
Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire des communes de La Terrasse, Crolles, Froges et Le Champs Près Froges du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018 inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport conclusions et annexes PDF - 6,74 Mb - 14/01/2019

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger AOE signé PDF - 1,11 Mb - 18/10/2018

Avis au public :

Télécharger AVIS au public PDF - 0,09 Mb - 18/10/2018