FIN Enquête publique ouverte du 14 mai 2018 au 15 juin 2018 - 17h30

Mis à jour le 01/08/2018

FIN - Une enquête publique est ouverte à compter du 14 mai 2018 et jusqu’au 15 juin 2018 - 17h30 d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de Champagnier, relative à la demande d’autorisation environnementale d’Isère Aménagement concernant la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Saut du Moine.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://participation.lametro.fr/ 

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie – Place de l’Église – 38800 Champagnier

- sur le(s) registre(s) mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Champagnier_ZACSautduMoine_AP ouv EP PDF - 0,22 Mb - 18/04/2018

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Champagnier_ZACSautduMoine_Avis ouverture_EP PDF - 0,07 Mb - 18/04/2018

Les avis de l’autorité environnementale

Télécharger Champagnier_ZACSautduMoine_AVIS_AE_20131007 PDF - 0,54 Mb - 18/04/2018
Télécharger Champagnier_ZACSautduMoine_AVIS_AE_20180213 PDF - 0,06 Mb - 18/04/2018

Observations du public

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger ZAC SautduMoine_RapportAnnexesCE PDF - 2,67 Mb - 01/08/2018
Télécharger ZAC SautduMoine_ConclusionsCE PDF - 0,54 Mb - 01/08/2018