Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu
Demande d'autorisation présentée par l’Établissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement
nécessaires à la pose de conduites d’assainissement sur le territoire de la commune de CESSIEU
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, a été ouverte sur la commune de Cessieu du 18 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017 inclus.
Modalités de l’enquête publique :
Arrêté préfectoral :
Le dossier d'autorisation a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)
rapport :
conclusions :
ENQUÊTE PUBLIQUE. CESSIEU. conclusions. Servitude d'assainissement.docx
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