PENOL - SICTOM des Pays de la Bièvre - extension de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et instauration de servitudes d'utilité publique

Mis à jour le 24/02/2020
Enquête publique du 13 au 27 janvier 2020

Demande d'autorisation environnementale présentée par le SICTOM DES PAYS DE LA BIÈVRE en vue d'être autorisé à poursuivre et étendre l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de PENOL, au lieu-dit "Les Burettes" et d'obtenir l'institution de servitudes d'utilité publique autour de cette installation.

Ce projet a fait l'objet d'une précédente enquête publique du 07 janvier au 11 février 2019.

A la suite de l'avis rendu par le commissaire-enquêteur, l'exploitant a apporté des éléments d'appréciations complémentaires à son dossier.

Compte tenu de ces nouveaux élément, une seconde enquête publique d'une durée de 15 jours, s'est déroulée du 13 au 27 janvier 2020 inclus.

Le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public dans son intégralité sur cette page pendant cette période.

RAPPORT

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CONCLUSIONS

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