Enquête publique a été ouverte du 07 septembre au 07 octobre 2020

Mis à jour le 17/11/2020

Une enquête publique a été ouverte du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 - 12h00, d'une durée de 31 jours, sur les communes de Corps, La Salette-Fallavaux, Quet-en-Beaumont, Les Côtes-de-Corps et Sainte Luce concernant le renouvellement d'autorisation d'exploitation de la centre hydroélectrique de la Sézia présenté par la société ISIS Energie.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-g7@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Corps, rue des Fossés 38970 CORPS

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

  • L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger Corps_LaSezia_APouvEP PDF - 0,38 Mb - 28/07/2020
  • L’avis d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger Corps_LaSezia_AVISouvEP PDF - 0,08 Mb - 28/07/2020
  • L’information sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale
Télécharger AE_noteInfoAbsenceAvisAE PDF - 0,05 Mb - 28/07/2020
  • L’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de Drac Amont
Télécharger AVIS_CLEDA_20190718 PDF - 0,43 Mb - 28/07/2020
  • L’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de Drac Romanche
Télécharger AVIS_CLE Drac-Romanche_20200106 PDF - 0,31 Mb - 28/07/2020
  • Le dossier présenté à l'enquête et ses pièces

 

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Registre de Corps

 

Registre mairie de La Salette-Fallavaux

 

Registre mairie Cotes de Corps

 

Reçues par courriel

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Sézia_Rapport d'enquete PDF - 1,20 Mb - 17/11/2020
Télécharger Sézia_Annexes PDF - 10,07 Mb - 05/11/2020
Télécharger Sézia_Conclusions PDF - 0,31 Mb - 17/11/2020

Documents listés dans l’article