Enquête préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque à Arandon-Passins

Mis à jour le 22/01/2020

Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du 1er octobre 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici

Enquête publique se déroulant du mardi 1er octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Avis au public :

Télécharger Avis au public PDF - 0,53 Mb - 10/09/2019

Information sur la consultation de l'autorisation environnementale :

Télécharger Avis AE pour publication PDF - 0,23 Mb - 11/09/2019

Une observation par courriel  a été reçue pendant l'enquête publique.

Télécharger courriel n°1 du 22 octobre 2019 PDF - 0,05 Mb - 06/11/2019

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger 1-Centrale photovoltaïque Arandon-Entête Volume 1 PDF - 0,86 Mb - 22/01/2020
Télécharger 2-Centrale photovoltaïque Arandon-Rapport d'enquête PDF - 2,74 Mb - 22/01/2020
Télécharger 3-Centrale photovoltaïque Arandon-Conclusions de l'enquête PDF - 0,85 Mb - 22/01/2020
Télécharger 4-Centrale photovoltaïque Arandon-Entête Volume 2 PDF - 0,56 Mb - 22/01/2020
Télécharger 5-Centrale photovoltaïque Arandon-Pièces jointes PDF - 2,87 Mb - 22/01/2020
Télécharger 6-Centrale photovoltaïque Arandon-Annexes Enquête PDF - 5,99 Mb - 22/01/2020
Télécharger 7-Centrale photovoltaïque Arandon-Procés-Verbal de synthèse PDF - 4,22 Mb - 22/01/2020