Enquête publique - Sté CHAPERON - Commune LE PEAGE DE ROUSSILLON

Mis à jour le 28/11/2017
du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus

Demande d'autorisation présentée par la Société CHAPERON afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement "renouvellement et extension d'une carrière de sable et gravier, une installations de traitement de matériaux et station de transit de matériaux inertes" sur la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, a été ouverte sur la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON

du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus.

  • Avis d’enquête publique
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  •  La demande
Télécharger La demande PDF - 37,50 Mb - 14/09/2017
  •  Résumé non technique
Télécharger Résumé non technique PDF - 17,84 Mb - 15/09/2017
  • Avis de l’autorité environnementale
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,41 Mb - 14/09/2017

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport
Télécharger Rapport du CE PDF - 32,69 Mb - 28/11/2017
  • Conclusion
Télécharger Conclusions du CE PDF - 2,60 Mb - 28/11/2017

Documents listés dans l’article