consultation close - CORRENҪON EN VERCORS - demande d'autorisation de défrichement
Mis à jour le 17/09/2025
Demande d'autorisation de défrichement en vue de la création du hameau des Arolles sur le territoire de la commune de CORRENҪON EN VERCORS
Comme suite à la consultation du public sur la demande de défrichement présentée par la SCCV de la Balme (projet de création de logements du hameau des Arolles sur le territoire de la commune de CORRENҪON EN VERCORS), sont rendus publiques:
- les observations déposées
- la synthèse des observations
- la décision et les motifs de la décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger SYNTHESE_CONTRIBUTIONS PDF - 0,97 Mb - 01/09/2025
- Télécharger DECISION_MOTIFS PDF - 0,11 Mb - 01/09/2025
- Télécharger AP_defrichement_Correncon_annexes_2 PDF - 1,57 Mb - 01/09/2025
- Télécharger contributions_ PDF - 1,87 Mb - 17/09/2025
- Télécharger contributions_lesPJ PDF - 6,27 Mb - 17/09/2025