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Projet de construction d’une centrale photovoltaïque de Creys-Malville, sur la commune de Creys-Mépieu (Isère)

Mise à jour le 01/10/2019
 
 

Avis de mise à disposition du public par voie électronique, du 01 au 31 août 2019 inclus, de l’étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,5067 ha déposée par EDFÉlectricité de France dans le cadre d’un projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Creys-Mépieu.

Conformément aux articles L.123-19 (modifié par ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) et R.123-1 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est mise en place dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,5067 ha sur la commune de Creys-Mépieu, déposée par la société EDF renouvelables France le 26 juin 2019, et déclarée complète le 15 juillet 2019.

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable et mis à disposition du public du 01 au 31 août 2019 inclus :

- par voie électronique sur le site internet des services de l’État en Isère à l’adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Mise-a-disposition-du-public

ou

- à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère

Service Environnement – Unité Patrimoine Naturel – Cellule Forêt-Bois

17 Boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE

Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 avec prise de rendez-vous préalable au 04.56.59.42.27 ou 04.56.59.42.46

Documents téléchargeables :

- Etude d'impact

> 2018CreysMalvilleEtudeImpactPartieA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,11 Mb

> 2018CreysMalvilleEtudeImpactPartieB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,29 Mb

> 2018CreysMalvilleEtudeImpactPartieC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,07 Mb

- Demande d’autorisation de défrichement

> DossierDemandeDefrichementCreysMalville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,23 Mb

> ApDefrichementCentralePhotovoltaique2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Coordonnées de l'autorité compétente

> coordonnees_auto_competente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Avis de mise à disposition du public

> avis_mise_disposition_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

-Date et lieu de la mise à disposition du public

> date_lieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Adresse du site internet

> adresse_site_internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Avis de l'Autorité Environnementale

> 2018-ara-ap-648_parc_photovoltaique_creys_delibere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Les observations du public seront recueillies :

- sur la boîte mail de la DDT de l’Isère dédiée : ddt-foret@isere.gouv.fr

et

- sur le registre prévu à cet effet à Direction Départementale des Territoires de l’Isère.

A l’issue du bilan de cette mise à disposition, le Préfet de l’Isère statuera sur la demande d’autorisation de défrichement.