Projet de construction d’une centrale photovoltaïque de Creys-Malville, sur la commune de Creys-Mépieu (Isère)
Avis de mise à disposition du public par voie électronique, du 01 au 31 août 2019 inclus, de l’étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,5067 ha déposée par EDFÉlectricité de France dans le cadre d’un projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Creys-Mépieu.
Conformément aux articles L.123-19 (modifié par ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) et R.123-1 du Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est mise en place dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 2,5067 ha sur la commune de Creys-Mépieu, déposée par la société EDF renouvelables France le 26 juin 2019, et déclarée complète le 15 juillet 2019.
A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable et mis à disposition du public du 01 au 31 août 2019 inclus :
- par voie électronique sur le site internet des services de l’État en Isère à l’adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Mise-a-disposition-du-public
ou
- à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Environnement – Unité Patrimoine Naturel – Cellule Forêt-Bois
17 Boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 avec prise de rendez-vous préalable au 04.56.59.42.27 ou 04.56.59.42.46
Documents téléchargeables :
- Etude d'impact
- Demande d’autorisation de défrichement
- Coordonnées de l'autorité compétente
- Avis de mise à disposition du public
-Date et lieu de la mise à disposition du public
- Adresse du site internet
- Avis de l'Autorité Environnementale
Les observations du public seront recueillies :
- sur la boîte mail de la DDT de l’Isère dédiée : ddt-foret@isere.gouv.fr
et
- sur le registre prévu à cet effet à Direction Départementale des Territoires de l’Isère.
A l’issue du bilan de cette mise à disposition, le Préfet de l’Isère statuera sur la demande d’autorisation de défrichement.
Documents listés dans l’article :
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> DossierDemandeDefrichementCreysMalville - format : PDF - 11,23 Mb - 17/07/2019
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> coordonnees_auto_competente - format : PDF - 0,07 Mb - 17/07/2019
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> 2018-ara-ap-648_parc_photovoltaique_creys_delibere - format : PDF - 0,52 Mb - 17/07/2019
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> date_lieu - format : PDF - 0,07 Mb - 17/07/2019
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> adresse_site_internet - format : PDF - 0,06 Mb - 17/07/2019
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> avis_mise_disposition_public - format : PDF - 0,06 Mb - 17/07/2019
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> ApDefrichementCentralePhotovoltaique2019 - format : PDF - 0,10 Mb - 18/07/2019
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> 2018CreysMalvilleEtudeImpactPartieA - format : PDF - 17,11 Mb - 18/07/2019
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> 2018CreysMalvilleEtudeImpactPartieB - format : PDF - 22,29 Mb - 18/07/2019
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> 2018CreysMalvilleEtudeImpactPartieC - format : PDF - 18,07 Mb - 18/07/2019