Examen au cas par cas

Les projets en Isère

 

En application du code de l'environnement, certains projets doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1 , en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau.

Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés dans le tableau annexé à l'article R.122-3 ou qui atteignent en elles-mêmes ces seuils font l'objet d'une évaluation environnementale ou d'un examen au cas par cas.

Les modalités de l'examen au cas par cas, s'exercent :

  • dans le cadre de l'article R.122-3 du code de l'environnement pour les modifications portant sur un site soumis à autorisation,
  • dans le cadre de l'article L.512-7.2 1° du code de l'environnement pour les modifications portant sur un site soumis à enregistrement et non compris dans un site relevant du régime de l'autorisation.

Les projets de modification d'installations déjà autorisées :

Dans la mesure où il s'agit d'un projet de modification d'installations déjà autorisées et en application de la loi ESSOC (loi pour un État au service d'une société de confiance) l'inspection des installations classées traitera, désormais, les demandes et proposera au préfet de l'Isère la décision qui sera prise.

N° d'ordre Raison sociale Commune Formulaire Avis
2020-013 GRENOBLE-ALPES-METROPOLE LA TRONCHE

Dossier complet le 19/10/2020

> ATHANOR_cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> ATHANOR_Annexe_2_Plan_de_situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> ATHANOR_Annexe_3_Photographies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> ATHANOR_Annexe_4.1_Plan_masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,06 Mb

> ATHANOR_Annexe_5_Plan_des_abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> ATHANOR_Annexe_6_Plan_Natura_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 2020-ARA-KKP-38-013 du 23 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2020-012 LYNRED VEUREY-VOROIZE

Dossier complet le 10/07/2020

> LYNRED-cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Décision Kpar K n°2020-ARA-KKP-38-012 du 12 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

2020-011 VENCOREX LE PONT-DE-CLAIX

Dossier complet le 29/07/2020

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> Décision n°2020-ARA-KKP-38-011 du 21-08-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

2020-010 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE VOREPPE

Dossier complet le 06/07/2020

> Cerfa_14734-03-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 2_ALFI Voreppe_CERFA_Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 3_ALFI Voreppe_CERFA_Photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 4_ALFI Voreppe_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 5_ALFI Voreppe_CERFA_Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 6_ALFI Voreppe_CERFA_Plan de situation Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe B_ALFI Voreppe_CERFA_ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexe C_ALFI Voreppe_CERFA_Zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décision du 20/07/2020 n°2020-ARA-KKP-38-010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

2020-009

AVERY DENNISON

MATERIAL GROUP

CHAMP-SUR-DRACdirection régionale des affaires culturelles

Dossier complet le 18/06/2020

> Formulaire CERFA_AVERY_18062020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Annexes 2 à 5_Rapport 104008A_Projet SKY_Dossier_Cas par cas_17062020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> Décision du 22/07/2020 n°2020-ARA-KKP-38-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

2020-008 TREDI SALAISE SUR SANNE

Dossier complet le 02/07/2020

> CERFA14734 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> n°2020-ARA-KKP-38-008 du 22 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2020-007 AOSTE AOSTE

Dossier complet le 05/06/2020

> cerfa_14734-03 v5 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb

> Décision_2020_ARA-KKP-38-007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

2020-006 ADISSEO France SAS SAINT CLAIR DU RHONE

Dossier complet le 05/06/2020

> cerfa_14734-03 - rev5-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Décision ADISSEO n°2020-ARA-KKP-38-006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

2020-005 SUEZ RR IWS Chemicals France LE PONT-DE-CLAIX

Dossier complet le 15/05/2020

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Décision du 23 juillet 2020

n°2020-ARA-KKP-38-005

> Décision_2020-ARA-KKP-38-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

2020-002

CEMEX GRANULATS

RHONE MEDITERRANNEE

OYTIER SAINT OBLAS

Dossier complet le 03/02/2020

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb

Décision du 09/03/2020

n°2020-ARA-KKP-38-002

> Décision n°2020-ARA-KKP-38-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

2020-001 EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS LE PONT-DE-CLAIX

Dossier complet le 06/01/2020

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Décision du 24/01/2020

n°2020-ARA-KKP-38-001

> DECISION n°2020-ARA-KKP-38-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2019-002 STMICROELECTRONICS CROLLES

Dossier complet le 26/06/2019

> Cerfa-14734-03_- STMicroelectronics - C300 Extension phase 1C300 Extension Phase 1 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Décision du 23/07/19

n°2019-ARA-KKP-38-002

> décision du 230719 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

2019-001

AIR LIQUIDE ADVANCED

TECHNOLOGIES

SASSENAGE

Dossier complet le 17/04/2019

> cerfa demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

Décision du 6/05/19

n°2019-ARA-KKP-38-001

> Avis rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Pour prendre connaissance des autres projets : cliquer-ici