Enquêtes publiques 2022

VINCI/ASF - CREATION D'UN COMPLEMENT AU DEMI-ECHANGEUR DE VIENNE SUD - REVENTIN-VAUGRIS

 
 
Le dossier d'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de création d'un complément au demi-échangeur de Vienne Sud sur l'autoroute A7 valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Reventin-Vaugris, et comporte une demande d'autorisation environnementale ainsi que l'enquête parcellaire relative à l'opération.

Avis délibéré de l'autorité environnementale :

> avis délibéré AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, les collectivités ont été saisies pour avis (articles R122-7 et L122-1 V du code de l'environnement) :

Avis de la commune de Reventin-Vaugris :

> Avis Reventin-Vaugris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Avis du conseil départemental de l'Isère :

> avis conseil départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Information sur la consultation :

> information consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AOE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier d'enquête est consultable ici

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, les collectivités ont été saisies pour avis (article R.181-38 du code de l'environnement) :

Avis de la commune de Reventin-Vaugris :

> Avis DAE - Reventin-Vaugris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Avis de Vienne-Condrieu Agglomération :

> Avis DAE - Vienne Condrieu Agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Le rapport (avec annexes) du commissaire-enquêteur est consultable ici

Les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables ici