Enquêtes publiques 2022

Suppression passage à niveau n° 27 de Brignoud - Conseil départemental de l'Isère et SNCF Réseau

 
 

Avis rendus par les collectivités au titre de l'évaluation environnementale (L.122-1, R.122-7 du code de l'environnement) :

> Avis CC Le Grésivaudan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> avis Froges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> avis Villard-Bonnot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Avis de l'Autorité environnementale :

> avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb