Enquêtes publiques 2022

Demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un site de recyclage de panneaux photovoltaïques par la Société Centre d'Excellence de Grenoble sur la commune de Saint-Honoré

 
 
Enquête publique terminée

La demande de la société Centre d'Excellence de Grenoble sera soumise à une enquête publique d'une durée de 31 jours du mardi 7 juin 2022 8h30 au jeudi 7 juillet 2022 à 12 h (clôture de l'enquête) dans la commune de Saint-Honoré.

Monsieur André MARTIN, chargé de mission informatique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.

Le rapport et les conclusions sont consultables en cliquant sur le lien suivant : ici


L 'enquête publique est désormais terminée.

> Avis d'EP CEG sur Saint-Honorépdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les pièces du dossier ne sont plus consultables sur cette page.

Aucune observation par courriel n'a été reçue pendant la durée de l'enquête publique.