Enquêtes publiques 2022

Enquête publique ouverte du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique)

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique), d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de Froges et Villard-Bonnot.

L'enquête concerne le projet de suppression du passage à niveau n°27 (PN27) à Brignoud, sur Froges et Villard-Bonnot, et porte sur :

- la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Froges et de Villard-Bonnot ;

- l’enquête parcellaire relatives aux parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;

- la demande d’autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau, dérogation aux espèces protégées et autorisation de défrichement) ;

- la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ces sites : https://www.suppression-pn27-brignoud.fr/ et http://www.isere.gouv.fr

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : suppression-pn27-brignoud@registredemat.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie – 20 bd Jules Ferry – 38190 Villard-Bonnot.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

L’avis de l’autorité environnementale

L’avis des collectivités émis au titre de l’évaluation environnementale avant la tenue de l’enquête.

> APO_SuppressionPN_27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Avis_ouverture_PN27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 20220721_AvisAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> avis CC Le Grésivaudan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> avis Froges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> avis Villard-Bonnot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb