Enquêtes publiques 2022

Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) à Saint-Geoire-en-Valdaine

 
 

L'enquête publique, qui se déroulera du 11 juillet 2022 (début de l'enquête à 9h00) au vendredi 12 août 2022 (clôture de l'enquête à 12h00, y compris sous forme électronique), portera sur le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) d’une partie du territoire de Saint-Geoire-en-Valdaine.

D’une surface de 138,9 hectares, le périmètre proposé est constitué par des éléments patrimoniaux remarquables bâtis et paysagers, et comprend notamment le bourg historique et le réseau des châteaux et anciennes maisons fortes. A l’issue de l’enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision de classement au titre de site patrimonial remarquable du périmètre précité situé sur le territoire de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine est le Ministre chargé de la culture. Cette décision intervient sur proposition ou après accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, et consultation de la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier d'enquête publique :

> Note de présentation - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,41 Mb

> délibération création du SPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etude préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,70 Mb

> Réunion publique d'information - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,41 Mb

> Courrier Conseil départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Délibération périmètre SPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis de l'architecte des bâtiments de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Courrier CAPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Avis CNPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Courrier mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observations reçues par courriel sur l'adresse électronique dédiée à l'enquête :

Courriel n°1 (10/08/2022) :

> courriel n°1 - 10 08 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Courriel n°2 (11/08/2022) :

> courriel n°2 - 11 08 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb