Enquêtes publiques 2022

Projet de 3e Plan de protection de l'atmosphère de Grenoble-Alpes-Dauphiné

 
 
Enquête publique ouverte du lundi 20 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022

Le PPA est un vaste plan d’action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand de nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d’épisodes de pollution atmosphérique.

Il intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques (Industrie & BTPBâtiment et travaux publics, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2022-05-12 du 18 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Les modalités de l'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans le document suivant :

> Avis EP PPA mise en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vous trouverez ci-après le lien vers le site internet dédié à l'enquête :

https:// www. registre - numerique . fr /ppa-grenoble-alpes-dauphine